Comment optimiser fiscalement une passion : l’activité secondaire (professionnelle et commerciale ou artisanale) structurellement déficitaire

Un enseignant breton, salarié à l'année.

Et l'été, deux mois durant, véritable pêcheur de homard à l’aide de son petit navire et vente à la criée directement au port. Pour les non bretons : la pêche au homard consiste, sur les côtes bretonnes, à déposer des casiers dans des coins secrets, et à les relever au petit matin.

Au cas particulier l'activité de pêche était déficitaire depuis toujours (la nature des charges n'est pas connue mais la déductibilité n'a pas été contestée par l'administration).

Une passion coûteuse, diront certains.

En réalité un déficit n'est pas nécessairement mauvaise nouvelle : lorsqu'il est généré par une activité professionnelle commerciale indépendante (BIC), il peut s'imputer sur le revenu global du contribuable. Pour notre breton, le déficit de sa passion, déclaré dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (régime réel), a permis de gommer une partie de l'impôt sur ses salaires.

La situation a déplu au fisc pour qui l’activité était structurellement déficitaire, réalisée sur une période trop courte, avec des sorties en mer trop courtes et un trop petit bateau.

L'administration a d'abord considéré que l'activité n'était pas exercée à titre professionnel mais c'est finalement sur le caractère non commercial que le redressement sur 5 ans a été fondé. Le régime BNC a été appliqué, entrainant remise en cause des déficits imputés sur le revenu global et pénalité de 40% pour mauvaise foi (manquement délibéré).

Le TA de Rennes (4 juin 2025, n° 2301772) a donné raison au fisc sur le fond, en déchargeant toutefois notre enseignant-pêcheur de la pénalité de 40%.

La non-bretonne CAA de Nantes annule cette décision et se prononce totalement en faveur du contribuable :

=> un déficit chronique n'exclut pas le caractère lucratif de l'exploitation dès lors que l'activité est menée comme un vrai métier : RCS, licences et affiliations obligatoires, rendements normaux ;

=> si la loi prévoit effectivement une présomption légale de commercialité pour les activités de pêche plus importantes (avec gros bateau et longues sorties en mer) cela n'implique pas nécessairement la non commercialité des exploitations plus modestes ;

=> deux mois par an ne prive pas l'activité de son caractère habituel et constant.

Une passion peut donc avoir des effets fiscaux intéressants (et financer accessoirement les actifs affectés à l'activité) à condition de l'exercer comme une véritable entreprise avec les agréments, cotisations, diligences nécessaires (et d'être irréprochable sur la justification des charges). Prudence toutefois, l’administration fiscale peut encore saisir le Conseil d’Etat.