Actualités du réseau conventionnel français

1️⃣Cambodge et Vietnam

Nous apprenons qu'une convention fiscale avec le Cambodge sera prochainement conclue : "Eu égard à la densité des liens économiques, politiques, culturels et humains entre la France et le Cambodge et dans l’optique d’instaurer un cadre juridique en la matière, la négociation d’une convention fiscale en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales a débuté fin 2023. Ce processus est sur le point d’aboutir." (réponse ministérielle du 5 février 2026 – JO Sénat, n°6156).

Quant au Vietnam, la Commission Européenne l’a inscrit en février dernier sur sa liste noire des juridictions non coopératives.

2️⃣Pérou Nous apprenions en fin d'année dernière – par le canal des autorités péruviennes – qu'après près de 20 ans de négociations une convention fiscale France-Pérou devrait bientôt être conclue.

3️⃣Qatar Interrogé par un parlementaire sur les avantages fiscaux trop importants dont bénéficieraient les résidents qatariens en application de la convention fiscale France-Qatar, le Ministre de l'Economie a indiqué le 3 février 2026 que les conditions fiscales conventionnelles :

"sont le résultat de l’équilibre des négociations avec cet État et répondent à des logiques politiques, juridiques et économiques précises, qui encouragent les flux d’investissement et profitent in fine aux économies des deux États. En outre, l’adhésion du Qatar à la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices a permis de mettre à jour la convention bilatérale en la rapprochant des standards OCDE sur plusieurs aspects depuis le 1er octobre 2020." (réponse ministérielle du 3 février 2026, JO AN, n°9871).

4️⃣Italie A la suite des difficultés rencontrées par certains retraités français expatriés en Italie, le gouvernement a indiqué que la modification de la convention fiscale n'était pas à l'ordre du jour (les redressements opérés côté italien résultent des insuffisances déclaratives des retraités, révélées aux autorités italiennes à partir de 2019 à la suite de la mise en place de l'échange automatique d'informations – réponse ministérielle du 27 janvier 2026, JO AN, n° 9255).

5️⃣Finlande et Suède

Enfin et pour rappel, deux nouvelles conventions fiscales avec la Finlande et la Suède ont été approuvées par les parlementaires en 2025.