L'avocat général de la CJUE a rendu ses conclusions sur une affaire originale, ouvrant un contentieux très probablement appelé à se développer dans les années à venir. En cause : l'or virtuel utilisé dans le jeu "RuneScape" et le bien-fondé de l’imposition à la TVA des opérations d'achat/revente, dans le monde réel, de cette monnaie…
Jurisprudence : Crypto-actifs
Analyses et sélection éditoriale : Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris. Contentieux fiscal.
Décisions relatives à la qualification et au régime fiscal des crypto-actifs, notamment en matière d’impôt sur le revenu, de bénéfices professionnels et de TVA.
3 analyses publiées
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Qualification juridico-fiscale des monnaies virtuelles : n’est pas bitcoin qui veut
La CJUE vient de rendre sa décision dans une affaire originale concernant la monnaie virtuelle utilisée dans le jeu vidéo "RuneScape". Une société avait pour activité, dans le monde réel, d'acheter et de revendre cette monnaie. L'administration fiscale a estimé qu'il s'agissait d'une activité de prestations de services soumise à TVA. La société a saisi…
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Régime fiscal des cessions de crypto-actifs (BIC vs plus-values)
Un contribuable a créé et déclaré, en 2017, une entreprise individuelle d’achat-vente de crypto-actifs. A l’occasion du contrôle de cette entreprise l’administration fiscale a remis en cause le caractère professionnel de l’activité pour imposer le contribuable selon le régime des plus-values des particuliers de l’article 150 VH bis au titre d’une vente intervenue en 2019…