Dossier thématique
Contentieux fiscal
Contrôle fiscal, recours et défense devant les juridictions
Analyses et sélection éditoriale : Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris.
Le contentieux fiscal couvre les différends susceptibles de naître lors d’un contrôle fiscal, à la suite d’une rectification ou au stade du recours devant une juridiction.
Cette page présente les principaux domaines d’intervention de Lyès Kaci et réunit les analyses de jurisprudence, publications et ressources documentaires correspondantes. La fiscalité internationale y occupe une place importante, aux côtés des règles de contrôle, de procédure et de preuve.
Principales interventions
Assistance en cas de contrôle fiscal
Assistance au cours des opérations de contrôle, analyse des demandes de l’administration, examen des rectifications envisagées et préparation des observations du contribuable.
Réclamation et recours
Contestation des impositions et pénalités, préparation des réclamations contentieuses, demandes de sursis de paiement et suivi des recours administratifs.
Défense devant les juridictions
Défense du contribuable devant les juridictions compétentes, selon la nature de l’impôt et du litige, puis suivi des voies d’appel et de cassation.
Litiges comportant un élément international
Résidence fiscale, conventions fiscales, établissement stable, retenues à la source, dispositifs anti-abus et obligations relatives aux avoirs détenus à l’étranger.
Résidence des personnes physiquesÉtablissement stableConventions fiscalesAbus de droit
Entreprises et groupes
Résultat imposable, relations intragroupe, transfert indirect de bénéfices, charges, prestations, management fees et opérations transfrontalières.
Transfert indirect de bénéficesRelations intragroupeManagement fees
Preuve, pénalités et recouvrement
Charge et administration de la preuve, garanties du contribuable, motivation des pénalités, délais, sursis de paiement et recouvrement.
Jurisprudence
La base de jurisprudence permet de rechercher les décisions publiées par thème, juridiction, pays et période. Chaque fiche conserve le titre, les références, le texte et les sources de l’analyse existante.
Études et lettres de jurisprudence
Les études approfondissent une question déterminée. Les lettres de jurisprudence organisent une sélection périodique de décisions en fiscalité internationale.
Sources et méthode éditoriale
Les analyses sont rattachées, lorsque la source exacte est disponible, aux décisions, textes et documents officiels correspondants. Elles ne remplacent pas l’examen du dossier, des textes applicables, de leur version en vigueur et des circonstances propres à chaque situation.
Auteur et direction éditoriale
Les travaux réunis sur cette page sont publiés sous la direction éditoriale de Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris, auteur et directeur de la publication de Fiscalité internationale.
Les contenus proposés ont une vocation documentaire et générale. Ils ne constituent pas un avis juridique ou fiscal adapté à une situation particulière.