Une actrice française avait conclu avec la maison italienne Prada un contrat d’égérie prévoyant sa présence à des événements publics liés au cinéma (festivals, cérémonies, remises de prix) et l’exploitation de son nom/image. La contribuable soutenait que sa rémunération de 880k€, initialement déclarée en BNC, devait être qualifiée de "salaires" au sens de la convention…
Jurisprudence : Artistes, sportifs et influenceurs
Analyses et sélection éditoriale : Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris. Contentieux fiscal.
Décisions concernant la fiscalité internationale des artistes, sportifs, mannequins, créateurs de contenu et influenceurs : résidence, revenus, structures interposées et obligations déclaratives.
7 analyses publiées
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Voyages, luxe, shopping : le fisc ne financera pas le lifestyle des influenceurs
Pour la première fois à ma connaissance le juge fiscal se prononce sur les conditions de déductibilité des charges dans le cadre particulier d'une activité d'influenceur. Dans cette affaire une influenceuse (2,1M d’abonnés Instagram, activité structurée en SASU) contestait des redressements importants à la suite du rejet de la déductibilité de certaines dépenses : ➡️…
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Balance ton quoi…
Une chanteuse belge, active en France, détient et dirige seule une société belge. C’est à travers cette structure qu'elle perçoit tout ou partie de ses revenus de musicienne, productrice, actrice et mannequin (en vertu de contrats conclus entre la société belge et des sociétés françaises – maison de disque/société de gestion de représentations). Pour faire…
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De l’importance du contrat en matière fiscale
En septembre 2021 un combat de boxe a été organisé en France entre le champion WBC des poids lourds (le croate Petar Milas) et le champion olympique des poids lourds (Tony Yoka). L'organisateur, une société française, avait conclu avec le champion croate un contrat prévoyant une rémunération de 180 000 euros pour sa participation. Petar…
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Expatriation mal maitrisée (Dubaï) : le fisc peut saisir avant toute proposition de rectification
Un ancien international français déclaré comme résident fiscal à Dubaï a fait l’objet d’un contrôle. Avant tout redressement notifié, l’administration a obtenu l’autorisation de procéder à une hypothèque judiciaire provisoire ainsi qu’à une saisie conservatoire sur comptes bancaires, en garantie d’une créance d’impôt évaluée provisoirement à 5.514.885 euros. De telles mesures conservatoires supposent que l’administration…
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L’égérie de Chanel l’emporte face au fisc (artistes, mannequins, sociétés interposées et conventions fiscales)
Mme. K est une actrice et mannequin britannique. En 2015, dans le cadre des campagnes publicitaires « Coco Mademoiselle », « Rouge Coco » et pour l’exposition « 1932 », la société britannique de l'égérie a perçu de la part de Chanel France une somme de 3 221 383 € au titre de prestations immatérielles…
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Fiscalité des youtubeurs
Deux enfants stars de YouTube ont fait l'objet d'un contrôle fiscal. L'activité était structurée comme suit : 🔹en 2017, les enfants (représentés par leurs parents) et une société détenue à 100% par la mère ont conclu un « contrat aux fins d’autoriser l’utilisation et l’exploitation de l’image d’enfants mineurs représentés par leurs parents » ;…