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  1. Protocole franco-angolais de 1989 relatif aux personnels français en mission de coopération

Textes et sources officielles

Accord

Protocole franco-angolais de 1989 relatif aux personnels français en mission de coopération

En vigueur - personnels français en mission de coopération

Texte intégral non reproduit : Le texte intégral n’est pas reproduit dans cette page. La publication au Journal officiel et la base des traités permettent de consulter l’acte et son statut.

Sources officielles

Chronologie et statut des textes

  1. 7 décembre 1989Protocole franco-angolais de 1989 relatif aux personnels français en mission de coopérationEn vigueur - personnels français en mission de coopération

Publication dirigée par Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris.