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Schémas fiscaux

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Éditeur et direction de la publication

Lyès Kaci

Avocat au Barreau de Paris

87-89 avenue Kléber, 75116 Paris

Courriel : lkaci@fiscaliteinternationale.fr

Lyès Kaci assure l’édition, la conception, le développement et la direction de la publication.

Présentation de la publication

« Fiscalité internationale » est le titre d’une publication numérique consacrée à l’étude du droit fiscal international.

La publication rassemble et met gratuitement à disposition des analyses doctrinales, des études, des bases documentaires, des outils de recherche et des documents destinés à une consultation générale.

Elle ne présente aucune structure d’exercice professionnel, aucune offre de prestations juridiques, aucune condition d’intervention et aucun tarif. Elle ne comporte aucun dispositif de prise de rendez-vous, de demande de devis, de souscription à une prestation ou de consultation individualisée.

Les contenus et outils proposés ne sont pas établis en fonction de la situation particulière d’un lecteur et n’ont pas vocation à créer une relation entre un avocat et un client.

La dénomination « Fiscalité internationale » identifie exclusivement la publication et son champ éditorial. Elle ne constitue ni la dénomination, ni l’enseigne, ni le nom commercial d’un cabinet ou d’une structure d’exercice professionnel.

La mention du nom et de la qualité professionnelle de l’auteur a pour seule fonction d’identifier le responsable des contenus publiés. Elle ne constitue pas une présentation de son activité, de ses domaines d’intervention ou des services qu’il pourrait proposer.

Hébergement

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.

Grand Canal Dock, 25 Herbert Place, Dublin, D02 AY86, Irlande.

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Confidentialité

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Statistiques de fréquentation

Le site utilise les statistiques WordPress.com/Jetpack pour suivre sa fréquentation et les contenus consultés. L’éditeur consulte des statistiques agrégées. Selon la documentation de Jetpack, ce service traite notamment l’adresse IP, les caractéristiques du navigateur, les pages consultées, la provenance et la date des visites. Les adresses IP et les identifiants personnels WordPress.com ne sont pas visibles par l’éditeur dans ces statistiques. Automattic indique conserver les journaux de Stats pendant 28 jours. Les informations sur les traitements du prestataire et l’exercice des droits figurent dans sa notice destinée aux visiteurs des sites hébergés et sa politique de confidentialité.

Fonctionnement local des outils

Les informations renseignées, les sélections effectuées et les résultats produits dans les outils proposés sur le site sont traités localement dans le navigateur de l’utilisateur.

Ils ne sont ni transmis à l’éditeur, ni enregistrés dans une base de données accessible par celui-ci.

Certaines préférences de présentation ou de fonctionnement peuvent être conservées localement sur l’appareil de l’utilisateur afin, par exemple, de mémoriser l’affichage de l’interface ou les éléments sélectionnés. Elles peuvent être supprimées en effaçant les données locales du navigateur.

Contact éditorial

Lorsqu’une personne contacte l’éditeur par courrier électronique, celui-ci reçoit les informations qu’elle choisit de lui communiquer.

L’adresse électronique, le contenu du message et les éventuelles informations communiquées sont utilisés exclusivement afin de prendre connaissance du message et, le cas échéant, d’y répondre. Ils sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de l’échange.

Toute demande concernant ces données peut être adressée à : lkaci@fiscaliteinternationale.fr.

Données techniques d’hébergement

Comme tout site accessible en ligne, la publication repose sur des services techniques d’hébergement susceptibles de traiter automatiquement certaines données nécessaires à l’affichage, au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment l’adresse IP et les caractéristiques techniques du navigateur.

Le traitement des données techniques par l’hébergeur est décrit dans la notice d’Automattic destinée aux visiteurs, indiquée ci-dessus. Les statistiques de fréquentation sont également présentées ci-dessus.

Traceurs

Les préférences et sauvegardes locales des outils restent enregistrées dans le navigateur de l’utilisateur. WordPress.com/Jetpack traite également des données de fréquentation, selon le fonctionnement décrit dans les politiques du prestataire indiquées ci-dessus.