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Pays

Conventions, accords d’échange et autres textes fiscaux classés par État.

151

Territoires et collectivités

Pages propres aux territoires et collectivités disposant de textes pertinents.

18

Anguilla
Aruba
Bermudes
Gibraltar
Guernesey
Île de Man
Îles Caïmans
Îles Cook
Îles Turques-et-Caïques
Îles Vierges britanniques
Jersey
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Québec
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Taïwan

Organisations internationales

Accords de siège, privilèges fiscaux et textes applicables aux organisations.

47

Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Agence spatiale européenne (ESA)
ASECNA
Autorité bancaire européenne (ABE/EBA)
Autorité européenne des marchés financiers (ESMA)
Banque des règlements internationaux (BRI/BIS)
Banque mondiale / BIRD
BCEAO
BEAC
Bureau international des expositions (BIE)
Bureau international des poids et mesures (BIPM)
Cadre France–ONU pour les réunions et conférences de 2025
Centre international de l’ISSN
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC/IARC)
CGIAR
CIHEAM
Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR)
Commission internationale de l'état civil (CIEC)
Communauté du Pacifique
Conseil de l'Europe
Conseil de l’Entente
EUROCONTROL
Eurocorps
EUTELSAT IGO
Fonds monétaire international (FMI)
Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR)
Institut d'études de sécurité de l'Union européenne (EUISS)
Institut international du froid (IIF)
INTERPOL
ITER
ITSO / INTELSAT
Laboratoire européen de biologie moléculaire (EMBL)
Ligue des États arabes
Office communautaire des variétés végétales (OCVV/CPVO)
OMS – bureau de Lyon
Organisation conjointe de coopération en matière d’armement (OCCAR)
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN)
Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes (OEPP/EPPO)
Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN)
Organisation internationale de la Francophonie (OIF)
Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Organisation internationale de métrologie légale (OIML)
Organisation mondiale de la santé animale (OMSA/WOAH)
Secrétariat de l'Accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien (SIOFA)
UNESCO

Cadres multilatéraux

Instruments transversaux applicables à plusieurs juridictions ou situations.

10

Accord multilatéral CRS sur les comptes financiers
Accord multilatéral sur les déclarations pays par pays
Convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Convention européenne d’arbitrage fiscal
Convention multilatérale sur le droit de timbre des chèques
Convention multilatérale sur le droit de timbre des lettres de change et billets à ordre
Échange de renseignements avec les anciennes Antilles néerlandaises
Instrument multilatéral BEPS
Régime douanier et fiscal du gazole de la navigation rhénane
Régime fiscal des véhicules routiers à usage privé

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