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Code général des impôts

Article 79 – CGI

Rédaction documentée depuis le 1 janvier 2011

Texte de l’article

Légifrance ↗

Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu.

Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.

Répertoire de l’article

NatureRéférenceConsulter
Droit interneArticle 83 — CGI
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Droit interneArticle 155 du CGI
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Droit interneArticle 158 du CGI
32 rédactions concernées