L’éditeur de schémas fiscaux permet de représenter une structure, ses détentions et ses flux dans un document visuel. Il sert à décrire un dossier et à préparer son analyse. Il ne qualifie pas juridiquement une opération et ne remplace pas la vérification des règles applicables.
Construire un schéma
- Ajouter les personnes, sociétés, succursales, fonds, trusts ou autres entités utiles.
- Renseigner leur dénomination, leur rôle, leur forme et leur juridiction.
- Relier les entités par des détentions en capital, droits de vote, usufruit, nue-propriété ou contrôle contractuel.
- Ajouter les flux financiers ou non financiers et préciser leur nature, leur sens et, lorsqu’elles sont connues, leurs caractéristiques.
- Organiser le dessin, ajuster les cadres et les liens, puis ajouter le cartouche et les indications nécessaires à sa lecture.
Imports disponibles
L’éditeur peut reconstruire un schéma à partir d’un fichier JSON précédemment enregistré. Il accepte également un tableau de détentions ou une liste hiérarchisée copiée depuis un document ou un tableur. Un aperçu permet de contrôler ce qui a été compris avant de remplacer le schéma en cours.
Des modèles de structures sont proposés comme points de départ. Ils représentent des configurations factuelles et ne prennent aucune position juridique.
Présentation et annotation
Les entités et les liens peuvent être déplacés, redimensionnés et annotés. L’utilisateur peut choisir les formes, couleurs, pictogrammes, polices, flèches, séparations par zone et options d’affichage. Les flux financiers et non financiers restent distingués.
Sorties et conservation
- copie du schéma sous forme d’image ;
- production d’un PDF vectoriel par la fonction d’impression du navigateur ;
- restitution en prose de la structure représentée ;
- enregistrement et réouverture du document au format JSON.
Par défaut, le schéma n’est pas conservé dans le navigateur. La conservation locale ne s’active qu’à la demande de l’utilisateur. L’application n’autorise aucune connexion réseau : les données restent dans le navigateur ou dans les fichiers que l’utilisateur choisit d’enregistrer.
Points de vigilance
- Un schéma décrit les informations saisies, mais ne démontre pas leur exactitude.
- Les taux, seuils, dates et qualifications doivent être contrôlés dans les textes applicables.
- Les modèles, alertes et points d’examen ne constituent pas une conclusion juridique.
- Les fichiers exportés doivent être conservés et transmis selon le niveau de confidentialité du dossier.
Version documentée
La présente notice décrit la version publique 1.2.6 de l’éditeur, datée du 24 août 2026.