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Fiscalité internationale › IA & droit

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Droit & IA - Principales jurisprudences

Lyès Kaci 9 février 2026 4 pages

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Éditeur et direction de la publication

Lyès Kaci

Avocat au Barreau de Paris

87-89 avenue Kléber, 75116 Paris

Courriel : lkaci@fiscaliteinternationale.fr

Lyès Kaci assure l’édition, la conception, le développement et la direction de la publication.

Présentation de la publication

« Fiscalité internationale » est le titre d’une publication numérique consacrée à l’étude du droit fiscal international.

La publication rassemble et met gratuitement à disposition des analyses doctrinales, des études, des bases documentaires, des outils de recherche et des documents destinés à une consultation générale.

Elle ne présente aucune structure d’exercice professionnel, aucune offre de prestations juridiques, aucune condition d’intervention et aucun tarif. Elle ne comporte aucun dispositif de prise de rendez-vous, de demande de devis, de souscription à une prestation ou de consultation individualisée.

Les contenus et outils proposés ne sont pas établis en fonction de la situation particulière d’un lecteur et n’ont pas vocation à créer une relation entre un avocat et un client.

La dénomination « Fiscalité internationale » identifie exclusivement la publication et son champ éditorial. Elle ne constitue ni la dénomination, ni l’enseigne, ni le nom commercial d’un cabinet ou d’une structure d’exercice professionnel.

La mention du nom et de la qualité professionnelle de l’auteur a pour seule fonction d’identifier le responsable des contenus publiés. Elle ne constitue pas une présentation de son activité, de ses domaines d’intervention ou des services qu’il pourrait proposer.

Hébergement

Aut O’Mattic A8C Ireland Ltd.

Grand Canal Dock, 25 Herbert Place, Dublin, D02 AY86, Irlande.

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Confidentialité

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Statistiques de fréquentation

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Traceurs

Les préférences et sauvegardes locales des outils restent enregistrées dans le navigateur de l’utilisateur. WordPress.com/Jetpack traite également des données de fréquentation, selon le fonctionnement décrit dans les politiques du prestataire indiquées ci-dessus.