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Code général des impôts

Article 79 – CGI

Rédaction documentée depuis le 1 janvier 2011

Texte de l’article

Légifrance ↗

Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu.

Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.

Répertoire de l’article

NatureRéférenceConsulter
DécisionTA de Paris
DécisionConseil d’État
DécisionTA de Lyon
DécisionConseil d'État
Droit interneArticle 83 — CGI
30 rédactions concernées
Droit interneArticle 155 du CGI
6 rédactions concernées
Droit interneArticle 158 du CGI
32 rédactions concernées