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Code général des impôts

Article 79 – CGI

Rédaction documentée depuis le 1 janvier 2011

Texte de l’article

Légifrance ↗

Les traitements, indemnités, émoluments, salaires, pensions et rentes viagères concourent à la formation du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu.

Il en est de même des prestations de retraite servies sous forme de capital.

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DécisionTA de Paris
DécisionConseil d’État
DécisionTA de Lyon
DécisionConseil d'État