Article 223 VR sexies du CGI

En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Classement dans le code

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
Première Partie : Impôts d'État
Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
Chapitre II bis : Imposition minimale mondiale des groupes d'entreprises multinationales et des groupes nationaux
Section III : Calcul du taux effectif d'imposition
Sous-section 1 : Détermination du dénominateur
Paragraphe 5 : Répartition du résultat qualifié d'une entité interposée

Texte de l’article

Les articles 223 VR ter à 223 VR quinquies s'appliquent au titre de chaque participation dans une entité interposée.

Dans la rédaction affichée.

Nature	Référence	Consulter
Droit interne	Article 46 quater-0 ZZD de l’annexe III au CGI	Article 2 rédactions concernées Version depuis le 19 juin 2025 Version du 6 décembre 2024 au 18 juin 2025