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Jurisprudence
Artistes et sportifs
23 décisions.
Périmètre
Règles spéciales d’imposition internationale des revenus tirés de prestations d’artistes ou de sportifs.
Principaux sujets
- article 17 d’une convention
- rémunération de spectacle ou compétition
À distinguer de
- droits d’auteur sans prestation d’artiste
- revenus d’emploi ordinaires
- Décisions
- 23
- Période
- 1982–2026
- Juridictions
- 7
- Pays
- 13
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Juridictions
Conseil d'État9CAA de Paris4Cour de justice de l'Union européenne3CAA de Lyon3TA de Paris2TJ de Paris1CAA de Douai1Pays et territoires
Suisse5Italie3Argentine2Brésil2France2Allemagne2Royaume-Uni2États-Unis2Articles cités
CJA, art. L. 761-116
CGI, art. 4 A9
Constitution, art. 557
CGI, art. 182 A bis6
CGI, art. 182 A5
CGI, art. 164 B4
Convention fiscale, art. 174
CGI, art. 4 B4
Conventions citées
Convention fiscale France - Suisse5
Convention fiscale France–Suisse5
Convention fiscale France–Royaume-Uni4
Convention fiscale France - Italie3
Convention fiscale France–Italie3
Convention fiscale France–Brésil3
Convention fiscale France - Argentine2
Convention fiscale France–Argentine2
Répartition chronologique
Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.
Matières associées
- Impôt sur le revenu16 décisions communes · 69,6 % de la matière
- Territorialité de l’impôt14 décisions communes · 60,9 % de la matière
- Preuve fiscale14 décisions communes · 60,9 % de la matière
- Retenue à la source13 décisions communes · 56,5 % de la matière
- Conventions fiscales11 décisions communes · 47,8 % de la matière
- Réclamation et contentieux fiscal11 décisions communes · 47,8 % de la matière
- Contrôle fiscal et garanties procédurales7 décisions communes · 30,4 % de la matière
- Élimination des doubles impositions7 décisions communes · 30,4 % de la matière
Décisions récentes
- CAA de Paris, 12 mars 2026, n° 24PA0292112 mars 2026
- Tj Paris, 26 février 2026, n° 22/0426826 février 2026
- TA de Paris, 16 septembre 2025, n° 232362316 septembre 2025
- Conseil d'État, 2 juin 2025, n° 4927962 juin 2025
- CAA de Paris, 16 juillet 2024, n° 23PA0217616 juillet 2024
- CAA de Paris, 5 juin 2024, n° 23PA019055 juin 2024
- CAA de Douai, 2 mai 2024, n° 22DA007282 mai 2024