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Jurisprudence

Douanes et commerce international

28 décisions.

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Périmètre

Classement, origine, valeur, dette ou procédure douanière attachée à la circulation internationale des marchandises.

Principaux sujets

droits de douane
nomenclature tarifaire
origine ou valeur en douane

À distinguer de

accise intérieure examinée seulement sous l’angle de l’article 110 TFUE
TVA sans question douanière

Décisions: 28
Période: 1986–2026
Juridictions: 6
Pays: 4

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Juridictions

Cour de justice de l'Union européenne13 Cour de cassation10 Cour de justice des Communautés européennes2 Conseil constitutionnel1 CA de Paris1 TA de Polynésie française1

Pays et territoires

Luxembourg1 Polynésie française1 Allemagne1 Pays-Bas1

Articles cités

Traité CE, art. 2348

Code de procédure civile, art. 7008

Code des douanes, art. 2214

Code des douanes, art. 2174

Traité CE, art. 104

TFUE, art. 2674

Traité CE, art. 24

Traité CE, art. 94

Conventions citées

Convention européenne des droits de l’homme2

Convention fiscale France - Luxembourg1

Convention fiscale France–Luxembourg1

Répartition chronologique

Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.

2012
1
2
2015
1
2
1
32020
1
3
12025
12026

Afficher toute la période 1986–2026

11986
1990
11995
12000
1
1
1
2005
1
3
22010
1
2
2015
1
2
1
32020
1
3
12025
12026

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