Déductibilité, en France, des charges relatives à un immeuble étranger

En vertu de l’article 6 de la convention franco-américaine, les revenus immobiliers générés par un immeuble situé aux États-Unis sont exclusivement imposables aux États-Unis. Les charges correspondantes ne peuvent donc être déduites en France par la société française propriétaire.

D’autres décisions équivalentes ont été rendues pour des personnes physiques au titre des déficits fonciers attachés à un immeuble situé à l’étranger (notamment en Italie).