Expatriation ratée à Dubaï

Des époux soutenaient avoir leur résidence fiscale aux Émirats arabes unis en 2016/17.

La Cour retient au contraire que leurs liens personnels et économiques les plus étroits demeuraient en France (appartement à Paris, mariage en France en 2016, direction d’une société française, source de revenus importants).

Les éléments produits côté Dubaï pour le personnel (logement, permis local, mutuelle, statut de « femme au foyer ») sont jugés insuffisants. Les consommations courantes de leur appartement aux Emirats ne sont pas retenues s’agissant d’un appartement codétenu avec un tiers.

S’agissant du volet économique la Cour refuse de tenir compte de ce que la société française était détenue par une holding de Dubaï.