IR, déductibilité des pensions alimentaires versées en espèces à un parent étranger

Un contribuable français a déclaré, dans sa déclaration annuelle de revenus, une pension alimentaire versée à son père malade situé en Iran pour un montant de 7 500 euros (versés en espèces).

A l’occasion d’un contrôle l’administration a refusé la déduction de la pension en cause faute de justificatifs suffisants sur la réalité du versement.

Nonobstant l’existence non contestée d’une obligation alimentaire du contribuable envers son père malade situé en Iran et l’existence non contestée de sanctions économiques rendant impossible les virements bancaires, la cour d’appel – comme le tribunal avant elle – juge que le versement de ces 7500 euros n’est pas prouvé selon la cour.

Les éléments produits (billets d’avion, attestation d'un comptable, attestations sur l’honneur de tiers), "compte tenu de leur teneur générale ou déclarative, ne tiennent pas lieu, bien qu’ils soient cohérents entre eux, des justificatifs attendus pour permettre la déduction des pensions déclarées".