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Jurisprudence

Les trusts américains ne peuvent, sauf exception, bénéficier des avantages de la convention fiscale franco-américaine.

TA Montreuil · 19 juin 2025 · 2309178

Residence Fiscale Des Personnes Morales · Trusts 2025

Sans commentaires.

Décisions

TA de Montreuil, 2025-06-19, n° 2309178

Dossier thématiqueRésidence fiscale des personnes morales Trusts

Références et sources officielles

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Décision principale

Décision principale : source officielle
Open Data de la justice administrative

Corpus des sources contrôlé le 24 août 2026.

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Éditeur et direction de la publication

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Courriel : lkaci@fiscaliteinternationale.fr

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« Fiscalité internationale » est le titre d’une publication numérique consacrée à l’étude du droit fiscal international.

La publication rassemble et met gratuitement à disposition des analyses doctrinales, des études, des bases documentaires, des outils de recherche et des documents destinés à une consultation générale.

Elle ne présente aucune structure d’exercice professionnel, aucune offre de prestations juridiques, aucune condition d’intervention et aucun tarif. Elle ne comporte aucun dispositif de prise de rendez-vous, de demande de devis, de souscription à une prestation ou de consultation individualisée.

Les contenus et outils proposés ne sont pas établis en fonction de la situation particulière d’un lecteur et n’ont pas vocation à créer une relation entre un avocat et un client.

La dénomination « Fiscalité internationale » identifie exclusivement la publication et son champ éditorial. Elle ne constitue ni la dénomination, ni l’enseigne, ni le nom commercial d’un cabinet ou d’une structure d’exercice professionnel.

La mention du nom et de la qualité professionnelle de l’auteur a pour seule fonction d’identifier le responsable des contenus publiés. Elle ne constitue pas une présentation de son activité, de ses domaines d’intervention ou des services qu’il pourrait proposer.

Hébergement

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Grand Canal Dock, 25 Herbert Place, Dublin, D02 AY86, Irlande.

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Confidentialité

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