Documents de travail et d’analyse
Études et lettres de jurisprudence
Des publications consacrées à la fiscalité internationale, réunies dans leur version originale et accessibles en PDF.
Cette page rassemble les études et lettres de jurisprudence publiées sur Fiscalité internationale.
Les documents sont présentés par nature et par période. Ils peuvent être consultés en ligne ou téléchargés, avec une référence bibliographique stable pour faciliter leur citation.
Publications
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Étude
Fiscalité internationale des dirigeants de sociétés françaises
Référence : Lyès Kaci, « Fiscalité internationale des dirigeants de sociétés françaises », Fiscalité internationale, 23 juillet 2025, 10 p.
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Lettre de jurisprudence
Lettre de jurisprudence – 2e trimestre 2026
Référence : Lyès Kaci, « Lettre de jurisprudence – 2e trimestre 2026 », Fiscalité internationale, 2026.
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Lettre de jurisprudence
Lettre de jurisprudence – 1er trimestre 2026
Référence : Lyès Kaci, « Lettre de jurisprudence – 1er trimestre 2026 », Fiscalité internationale, 2026.
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Lettre de jurisprudence
Lettre de jurisprudence – année 2025
Référence : Lyès Kaci, « Lettre de jurisprudence – année 2025 », Fiscalité internationale, 2025.
Dossier transversal
IA & droit
Recherches sur la compréhension du droit par les machines.
Présentation
Les études développent un sujet déterminé. Les lettres de jurisprudence organisent une sélection de décisions autour des questions qu’elles soulèvent et de leur portée.
- Références aux textes et décisions cités
- Classement par nature et par période
- Version PDF conservée dans son format d’origine
- Référence bibliographique proposée pour chaque document
Auteur
Les publications présentées sur cette page sont rédigées par Lyès Kaci, avocat au Barreau de Paris et directeur de la publication de Fiscalité internationale.
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Ressources
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