← Toutes les matières
Jurisprudence
Résidence fiscale
384 décisions.
Périmètre
Critères permettant de déterminer le domicile fiscal d’une personne ou la résidence fiscale d’une entité.
Principaux sujets
- domicile fiscal
- résidence conventionnelle
- conflit de résidences
À distinguer de
- seule source territoriale d’un revenu
- seule nationalité
- Décisions
- 384
- Période
- 1968–2026
- Juridictions
- 34
- Pays
- 54
Affiner les résultats
Juridictions
Conseil d'État103CAA de Paris65CAA de Versailles30CAA de Lyon25CAA de Marseille23TA de Paris15Cour de cassation15CAA de Nancy14Pays et territoires
France36Suisse34Luxembourg26États-Unis26Royaume-Uni23Belgique18Irlande15Allemagne14Articles cités
CJA, art. L. 761-1262
CGI, art. 4 B181
CGI, art. 4 A177
Constitution, art. 5590
LPF, art. L. 80 A54
CGI, art. 119 bis49
CGI, art. 172949
CGI, art. 172843
Conventions citées
Convention fiscale France–Suisse48
Convention européenne des droits de l’homme43
Convention fiscale France–États-Unis31
Convention fiscale France - Suisse30
Convention fiscale France–Luxembourg26
Convention fiscale France–Royaume-Uni23
Convention fiscale France–Allemagne20
Convention fiscale France - Luxembourg19
Répartition chronologique
Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.
Matières associées
- Conventions fiscales291 décisions communes · 75,8 % de la matière
- Impôt sur le revenu261 décisions communes · 68,0 % de la matière
- Preuve fiscale245 décisions communes · 63,8 % de la matière
- Territorialité de l’impôt177 décisions communes · 46,1 % de la matière
- Contrôle fiscal et garanties procédurales167 décisions communes · 43,5 % de la matière
- Réclamation et contentieux fiscal157 décisions communes · 40,9 % de la matière
- Retenue à la source98 décisions communes · 25,5 % de la matière
- Dividendes90 décisions communes · 23,4 % de la matière
Décisions récentes
- Cour de justice de l’Union européenne, 15 octobre 2026, n° C-275/2515 octobre 2026
- Cour de justice de l’Union européenne, 15 octobre 2026, n° C-430/2515 octobre 2026
- CAA de Paris, 14 octobre 2026, n° 25PA0042914 octobre 2026
- Conseil d’État, 9 octobre 2026, n° 5093729 octobre 2026
- CAA de Lyon, 30 septembre 2026, n° 24LY0333530 septembre 2026
- TA de Grenoble, 29 septembre 2026, n° 230384829 septembre 2026
- CAA de Marseille, 18 septembre 2026, n° 25MA0063518 septembre 2026