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Jurisprudence
Dividendes
575 décisions.
Périmètre
Qualification et imposition à la source ou au bénéficiaire des distributions de bénéfices.
Principaux sujets
- distribution de dividendes
- article 10 d’une convention
- retenue sur dividendes
À distinguer de
- intérêts
- seule application du régime mère-fille sans débat sur un dividende
- Décisions
- 575
- Période
- 1975–2026
- Juridictions
- 25
- Pays
- 62
Affiner les résultats
Juridictions
Conseil d'État141CAA de Paris91Cour de justice de l'Union européenne77CAA de Versailles77TA de Montreuil48CAA de Marseille24CAA de Nancy19CAA de Lyon16Pays et territoires
France87États-Unis50Luxembourg45Royaume-Uni44Suisse40Belgique38Allemagne30Italie29Articles cités
CJA, art. L. 761-1399
CGI, art. 119 bis253
TFUE, art. 63129
Traité CE, art. 5699
CGI, art. 18796
CGI, art. 10991
CGI, art. 20989
CGI, art. 11183
Conventions citées
Convention fiscale France–États-Unis53
Convention fiscale France–Royaume-Uni47
Convention fiscale France–Suisse45
Convention européenne des droits de l’homme44
Convention fiscale France–Luxembourg43
Convention fiscale France–Belgique40
Convention fiscale France - Luxembourg35
Convention fiscale France - Belgique29
Répartition chronologique
Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.
Matières associées
- Retenue à la source372 décisions communes · 64,7 % de la matière
- Preuve fiscale322 décisions communes · 56,0 % de la matière
- Impôt sur les sociétés303 décisions communes · 52,7 % de la matière
- Réclamation et contentieux fiscal290 décisions communes · 50,4 % de la matière
- Fiscalité de l’Union européenne252 décisions communes · 43,8 % de la matière
- Conventions fiscales239 décisions communes · 41,6 % de la matière
- Non-discrimination189 décisions communes · 32,9 % de la matière
- Contrôle fiscal et garanties procédurales171 décisions communes · 29,7 % de la matière
Décisions récentes
- Cour de justice de l’Union européenne, 15 octobre 2026, n° C-203/2515 octobre 2026
- TA de Montpellier, 12 octobre 2026, n° 230535512 octobre 2026
- TA de Montpellier, 12 octobre 2026, n° 230515812 octobre 2026
- Conseil d’État, 9 octobre 2026, n° 5093729 octobre 2026
- TA de Melun, 9 octobre 2026, n° 24000739 octobre 2026
- TA de Paris, 6 octobre 2026, n° 25255486 octobre 2026
- CAA de Paris, 2 octobre 2026, n° 26PA026572 octobre 2026