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Jurisprudence
Revenus immobiliers
152 décisions.
Périmètre
Imposition des revenus ou gains rattachés à des immeubles dans un contexte international.
Principaux sujets
- loyers immobiliers
- société à prépondérance immobilière
- immeuble situé dans un autre État
À distinguer de
- plus-value sans rattachement immobilier
- IFI sans question de revenu immobilier
- Décisions
- 152
- Période
- 1968–2026
- Juridictions
- 20
- Pays
- 21
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Juridictions
Conseil d'État44CAA de Paris29CAA de Marseille24Cour de justice de l'Union européenne11CAA de Lyon10TA de Montreuil6CAA de Versailles5TA de Paris4Pays et territoires
Suisse20Belgique19France13Luxembourg10Royaume-Uni9Allemagne8Danemark7Pays-Bas5Articles cités
CJA, art. L. 761-1102
CGI, art. 244 bis52
CGI, art. 20937
CGI, art. 3827
CGI, art. 20623
CGI, art. 164 B22
TFUE, art. 6321
CGI, art. 172819
Conventions citées
Convention fiscale France–Suisse24
Convention fiscale France–Belgique19
Convention fiscale France - Suisse16
Convention fiscale France - Belgique16
Convention européenne des droits de l’homme15
Convention fiscale France–Royaume-Uni13
Convention fiscale France–Luxembourg9
Convention fiscale France–Allemagne8
Répartition chronologique
Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.
Matières associées
- Territorialité de l’impôt83 décisions communes · 54,6 % de la matière
- Conventions fiscales72 décisions communes · 47,4 % de la matière
- Impôt sur les sociétés69 décisions communes · 45,4 % de la matière
- Plus-values internationales66 décisions communes · 43,4 % de la matière
- Réclamation et contentieux fiscal62 décisions communes · 40,8 % de la matière
- Preuve fiscale60 décisions communes · 39,5 % de la matière
- Contrôle fiscal et garanties procédurales57 décisions communes · 37,5 % de la matière
- Impôt sur le revenu46 décisions communes · 30,3 % de la matière
Décisions récentes
- CAA de Marseille, 15 octobre 2026, n° 26MA0070915 octobre 2026
- CAA de Marseille, 15 octobre 2026, n° 25MA0078915 octobre 2026
- CAA de Marseille, 15 octobre 2026, n° 25MA0056015 octobre 2026
- TA de Paris, 6 octobre 2026, n° 25255486 octobre 2026
- CAA de Marseille, 1 octobre 2026, n° 25MA011111 octobre 2026
- TA de Montreuil, 24 septembre 2026, n° 260945624 septembre 2026
- TA de Paris, 22 septembre 2026, n° 262215022 septembre 2026