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Jurisprudence
Impôt sur le revenu
751 décisions.
Périmètre
Assiette, taux, redevable ou calcul de l’impôt personnel sur le revenu.
Principaux sujets
- revenu global
- quotient ou taux personnel
- obligation personnelle à l’impôt sur le revenu
À distinguer de
- impôt sur les sociétés
- seule retenue libératoire sans calcul personnel
- Décisions
- 751
- Période
- 1968–2026
- Juridictions
- 38
- Pays
- 65
Affiner les résultats
Juridictions
Conseil d'État202CAA de Paris122Cour de justice de l'Union européenne93CAA de Lyon46CAA de Marseille40CAA de Nancy32TA de Paris29CAA de Versailles29Pays et territoires
France79Suisse66Luxembourg44Royaume-Uni43Belgique37Allemagne34États-Unis28Irlande24Articles cités
CJA, art. L. 761-1469
CGI, art. 4 A219
CGI, art. 4 B192
Constitution, art. 55114
CGI, art. 1729102
LPF, art. L. 80 A79
LPF, art. L. 16976
LPF, art. L. 5773
Conventions citées
Convention européenne des droits de l’homme96
Convention fiscale France–Suisse79
Convention fiscale France - Suisse54
Convention fiscale France–Royaume-Uni47
Convention fiscale France–Luxembourg40
Convention fiscale France–Belgique35
Convention fiscale France–Allemagne33
Convention fiscale France–États-Unis31
Répartition chronologique
Les 15 années les plus récentes sont affichées. Chaque barre ouvre les décisions de l’année.
Matières associées
- Preuve fiscale422 décisions communes · 56,2 % de la matière
- Conventions fiscales344 décisions communes · 45,8 % de la matière
- Réclamation et contentieux fiscal339 décisions communes · 45,1 % de la matière
- Contrôle fiscal et garanties procédurales298 décisions communes · 39,7 % de la matière
- Territorialité de l’impôt271 décisions communes · 36,1 % de la matière
- Résidence fiscale261 décisions communes · 34,8 % de la matière
- Fiscalité de l’Union européenne186 décisions communes · 24,8 % de la matière
- Non-discrimination145 décisions communes · 19,3 % de la matière
Décisions récentes
- TA de Paris, 14 octobre 2026, n° 242839114 octobre 2026
- CAA de Paris, 14 octobre 2026, n° 25PA0006414 octobre 2026
- TA de Paris, 13 octobre 2026, n° 240829813 octobre 2026
- TA de Paris, 13 octobre 2026, n° 231728213 octobre 2026
- TA de Melun, 9 octobre 2026, n° 24000739 octobre 2026
- TA de Poitiers, 8 octobre 2026, n° 24001548 octobre 2026
- TA de Paris, 5 octobre 2026, n° 24249445 octobre 2026